L'ensemble des prestations pratiquées ce feront dans le cadre de l'AERL. Un contrat sera signé entre l'entreprise et le client.
Un devis complet sera proposé au client avant chaque prestations. Une facture sera délivrée le jour ou quelques jours après chaque prestations.
L'entreprise est sous le régime de la franchise de TVA, ce qui me permet de ne pas vous la facturer. La facture comportera alors la mention suivante :
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à m'envoyer un message via le formulaire "Contact" dans la barre de menu.